Mentions Légales de Emilie Camus

Mentions légales

ÉDITION DU SITE

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Propriétaire du site :
EMILIE CAMUS EI  

Adresse mail : contact@emiliecamus.fr  

Adresse postale :
22 rue du Jarc – 85320 Château-Guibert

Téléphone :
06 67 01 49 27

Numéro de SIRET : 
951179142 00017

Directeur de la publication :
 Émilie Camus

Hébergeur : Webflow.INC, dont le siège social est situé 398 11th Street, 2nd Floor SanFrancisco CA 94103, États-Unis Délégué à la protection des données : contact@emiliecamus.fr

Création du site et rédaction des contenus : STRAT ENGINE

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

EMILIE CAMUS EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EMILIE CAMUS EI. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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